Définition
Le déplacement professionnel est le voyage d'un salarié, sur ordre de l'employeur et pour une durée déterminée, afin d'accomplir une mission hors de son lieu de travail habituel (art. 166 du Code du travail russe).
Les bases
Les bases
Avant de s'intéresser aux notes de frais et aux tickets, il est utile de comprendre ce qu'est un déplacement professionnel (komandirovka) au regard de la loi russe et quels droits a le salarié pendant le voyage. Les règles essentielles figurent aux articles 166 à 168 du Code du travail de la Fédération de Russie ; les détails se trouvent dans le Règlement sur les modalités des déplacements professionnels et dans les documents internes de l'employeur.
La loi fixe le cadre, mais les montants et la procédure sont presque toujours définis par l'employeur. Le règlement des déplacements de votre organisation est donc aussi important que le Code du travail.
Dans cette rubrique, nous résumons les règles générales de la législation fédérale russe sans entrer dans les cas particuliers. Nous ne citons que les chiffres expressément prévus par la loi. Pour la procédure qui s'applique à vous, consultez la convention collective ou le règlement interne de votre employeur. Dans d'autres pays, les règles sont différentes.
Qu'est-ce qu'une mission
Six notions de base par lesquelles commence tout déplacement professionnel.
Garanties
Pendant la mission, le salarié conserve son poste et son salaire moyen, et les frais liés au déplacement lui sont remboursés (art. 167 du Code du travail russe).
Frais remboursés
L'employeur rembourse les frais de transport, de location d'un logement, les frais supplémentaires liés au séjour hors du domicile et les autres dépenses engagées avec son autorisation (art. 168 du Code du travail russe).
Indemnités journalières
Les frais supplémentaires liés au séjour hors du domicile sont appelés indemnités journalières (soutotchnye). Leur montant est fixé par l'employeur ; le Code fiscal ne fixe que le plafond exonéré d'impôt sur le revenu.
Durée de la mission
La durée de la mission est fixée par l'employeur. La durée réelle est justifiée par les titres de transport et, en cas de trajet en véhicule personnel ou de service, par une note interne et des pièces justificatives.
Règlement interne de l'employeur
Les modalités et montants de remboursement sont fixés par la convention collective ou un règlement interne. Il s'agit généralement du règlement des déplacements : demandez à en prendre connaissance.
Rubriques associées
- Documents et procédures
Quels documents justifient le transport, l'hébergement et les autres frais ; l'ordre de mission est-il obligatoire ; pourquoi les « tickets » achetés sont dangereux.
- Guides pratiques
Guides pas à pas : que faire avant le départ, pendant le trajet, à l'hôtel et au retour ; comment établir la note de frais et vérifier un ticket de caisse.
- Lexique
Lexique des déplacements professionnels, des justificatifs et des impôts : des indemnités journalières à la note de frais, de la caisse enregistreuse à la taxe de séjour.
Sources
- Code du travail de la Fédération de Russie (art. 166 à 168)
- Décret du gouvernement russe n° 749 du 13 octobre 2008
- Décret du gouvernement russe n° 1595 du 29 décembre 2014
- Code fiscal de la Fédération de Russie (art. 217, al. 3)
Les informations reposent sur le Code du travail de la Fédération de Russie, le Code fiscal de la Fédération de Russie, les décrets du gouvernement russe et les publications du Service fédéral des impôts (FNS). Les règles évoluent : vérifiez la version en vigueur dans les sources officielles et la procédure de votre employeur. Dans d'autres pays, dont la France, les règles sont différentes.