Lexique

Déplacement

Déplacement professionnel (komandirovka)

Voyage d'un salarié, sur ordre de l'employeur et pour une durée déterminée, afin d'accomplir une mission hors de son lieu de travail habituel (art. 166 du Code du travail russe).

Indemnités journalières

Nom usuel des frais supplémentaires liés au séjour hors du domicile habituel. Leur montant est fixé par l'employeur.

Salaire moyen

Rémunération maintenue au salarié pendant la mission en vertu de l'art. 167 du Code du travail russe. Son mode de calcul est fixé par la législation du travail.

Note interne

Document interne rédigé par le salarié. Lors d'une mission en véhicule personnel ou de service, il indique la durée réelle du séjour.

Règlement interne

Document interne de l'employeur, par exemple le règlement des déplacements. Il fixe les modalités et montants de remboursement s'ils ne sont pas prévus par la convention collective.

Travail itinérant

Travail impliquant des déplacements permanents. Les déplacements de ces salariés ne sont pas considérés comme des missions (art. 166 du Code du travail russe).

Documents

Note de frais (avansovy otchyot)

Compte rendu du salarié sur l'utilisation des sommes avancées, accompagné des justificatifs. Après une mission, il est présenté dans les 3 jours ouvrables.

Ticket de caisse

Document émis par la caisse enregistreuse lors d'un paiement. Il peut être vérifié dans l'application « Proverka chekov » du FNS.

Formulaire à régime strict

Document de paiement utilisé dans certains cas pour des prestations de services. La loi sur les caisses enregistreuses (54-FZ) précise quand et comment il peut être utilisé.

Titre de transport

Billet, carte d'embarquement ou autre document de voyage. Il justifie les frais de transport et la durée de la mission.

Facture d'hôtel

Document de l'hôtel indiquant les prestations et le montant à payer. Ce n'est pas en soi un ticket de caisse : au moment de payer, demandez le ticket.

Sommes avancées

Argent remis au salarié pour ses dépenses, par exemple une avance pour une mission. Le salarié en rend compte par la note de frais.

Impôts

Impôt sur le revenu (NDFL)

Impôt sur le revenu des personnes physiques en Russie. Certains versements liés à une mission en sont exonérés si les conditions du Code fiscal russe sont remplies.

Plafond d'exonération des indemnités

Les indemnités journalières sont exonérées d'impôt sur le revenu jusqu'à 700 roubles par jour de mission en Russie et 2 500 roubles à l'étranger (art. 217, al. 3, du Code fiscal russe).

Taxe de séjour

Taxe locale que les municipalités russes peuvent instaurer depuis 2025 (chap. 33.1 du Code fiscal russe). Elle est incluse dans le prix de l'hébergement.

Caisse enregistreuse (KKT)

Matériel de caisse homologué. En règle générale, les paiements des clients, y compris dans les hôtels, passent par ce matériel (loi 54-FZ).

Rubriques associées

• Les bases

  Ce qu'est un déplacement professionnel en droit russe, les garanties du salarié, les frais remboursés et qui fixe le montant des indemnités journalières.

• Documents et procédures

  Quels documents justifient le transport, l'hébergement et les autres frais ; l'ordre de mission est-il obligatoire ; pourquoi les « tickets » achetés sont dangereux.

• Questions fréquentes

  Réponses aux questions fréquentes sur l'organisation d'une mission, les justificatifs d'hébergement, la note de frais et le remboursement des dépenses.